Dans l’immobilier, il y a bien des dispositifs mis en place dans le cadre de la réduction d’impôts. Le dispositif Duflot était assurément le premier pour la défiscalisation immobilière. Il avait remplacé le dispositif Scellier et a été remplacé par le dispositif Pinel. Quelles sont les différences entre ces deux lois ?

La loi Pinel et la Loi Duflot

La loi Duflot est un dispositif mis en place le 1er janvier 2013 dans le cadre de la défiscalisation immobilière. Cette loi a remplacé le dispositif Scellier. Le véritable objectif de cette loi étant de motiver les Français à investir dans l’immobilier neuf ou en cours d’achèvement à titre locatif. Cette loi visait à répondre aux besoins de la population française dans les régions où il y avait une forte demande locative. 

C’est en 2014 que la loi Pinel a été utilisée en guise de remplacement à la loi Duflot. L’objectif de cette nouvelle loi étant toujours de motiver les contribuables français à investir dans l’immobilier locatif neuf. D’une manière générale, cette loi n’est pas plus efficace que la précédente. Elle est beaucoup plus souple et offre de meilleurs avantages. En outre, le dispositif Pinel est effectif jusqu’en 2021. Il s’agit donc de la loi immobilière active actuellement et ses conditions diffèrent, bien évidemment, de la précédente loi. 

Les différences entre ces deux dispositifs

Parlons maintenant des principales différences entre les deux dispositifs.

La durée 

La durée diffère entre les deux dispositifs :

  • Loi Duflot : 9 ans
  • Loi Pinel : 6, 9, 12 ans

Avec la Loi Pinel la durée d’engagement locatif est variable contrairement à la Loi Duflot qui était fixe.

Le taux de réduction d’impôt

Le taux diffère également entre les deux lois :

  • Loi Duflot : 18 %
  • Loi Pinel : 12 %, 18 % et 21 %

La location aux ascendants et descendants

Il s’agit d’un des principaux changements dans la loi Pinel. En effet, avec cette nouvelle loi, il est possible de louer le bien à des ascendants ou des descendants. À condition que la personne qui loue votre logement ne fasse pas partie du même foyer fiscal que le vôtre.

Les conditions de location

Concernant les conditions de location, elles ne changent aucunement concernant les deux lois.

La zone d’investissement

Il y a tout de même un léger changement sur ce point :

  • Loi Duflot : Zone A, Zone A bis, Zone B1 et Zone B2
  • Loi Pinel : Zone A, Zone A bis et zone B1

Conclusion


Pour résumer, d’une manière générale, la véritable différence entre les deux dispositifs se situe sur la durée d’investissement ainsi que le taux de défiscalisation. En outre, contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permet de louer aux ascendants et aux descendants du propriétaire. La seule condition étant que ce dernier et la famille qui loue le bien immobilier ne fassent pas partie du même foyer fiscal.